CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par la Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events pour le compte d’un client. Toute commande de prestation auprès de la Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events implique l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client.

 

ARTICLE 2 – MOYENS MIS À DISPOSITION ET ENGAGEMENTS PAR LE CLIENT

2.1 Le Client permettra l’accès à un espace sécurisé, permettant la Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events de déposer des affaires personnelles dans un lieu couvert, à l’abri du vent, et à proximité du lieu où se tient la prestation.

2.2 Le Client s’engage à fournir un badge d’accès à l’ensemble du site de prestation.

2.3 Le Client s’engage à fournir le lieu et le matériel nécessaire à la prestation en parfait état de fonctionnement (podium et son accès, coulisses, accès et emplacement parking …)

2.4 Le Client s’engage à mettre à disposition un matériel de sonorisation de qualité, répondant aux besoins techniques de la prestation, ainsi qu’à son confort acoustique, sur l’ensemble de l’espace concerné. La présence d’un régisseur son, dédié, est également nécessaire.

2.5 Le Client est responsable de l’ensemble du matériel utilisé dans le cadre de l’événement, qu’il (le matériel) soit fourni par l’organisation ou par une société tiers. Il est rappelé que la Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events ne fournissent pas de matériel de sonorisation, éclairage ou diffusion, sauf accord particulier. En cas de destruction totale ou partielle par : incendie, inondation, vandalisme ou accident, le client garantit personnellement le remboursement intégral des frais de réparation ou de remplacement du matériel à son propriétaire. Le Client s’engage à souscrire une assurance couvrant l’ensemble des risques le jour de l’événement. Une attestation d’assurance pourra être demandée au CLIENT par la Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events si besoin.

2.6 En cas de problème technique sur l’événement, compromettant totalement ou partiellement la prestation commandée, le Client s’engage à ne pas tenir la Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events pour responsable de la non fourniture de la commande. Dans une telle situation, le Client ne pourra exiger aucune modification de la prestation tant, dans son contenu que dans son organisation technique, sauf accord particulier des deux parties.

2.7 Le Client fournira, au plus tard à j-8, tous les éléments et informations relatifs au contenu, déroulé, timing, partenaires, informations contextuelles et historiques, éléments de langage… nécessaires au bon déroulement de la prestation.

 

ARTICLE 3 – DEVIS

Pour chaque prestation, la Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events s’engagent à fournir un devis, avec date de validité, au Client. Ce dernier est tenu de retourner à la société, dans les temps impartis, un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le devis vaudra alors commande. Tout devis, retourné, hors date de validité, ne sera pas pris en compte et la date ou les dates seront libérées du planning.

 

ARTICLE 4 – FRAIS DE DÉPLACEMENT

4.1 Dans le cas où le lieu de réception se situerait à plus de 100 Km aller/retour, du siège de la Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events il est entendu que le Client prendra à sa charge le déplacement sur une base de 0.45€/km ou l’intégralité de tous autres frais de déplacement (Trains, véhicule de location, avion, transports en commun…), ceci, conformément au chiffrage précisé au devis.

4.2 Le Client se doit d’assurer la restauration (repas chauds et boissons sans alcool) pour la durée de la prestation. En cas d’impossibilité par le Client de fournir les repas, une indemnité de 25€ttc par repas sera facturée.

4.3 En cas de prestation à plus d’une heure de trajet du lieu de départ de la Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events, ou pour toute prestation se déroulant sur plusieurs jours, le Client prévoira l’hébergement, ou un défraiement, conformément au chiffrage précisé au devis.

 

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement s’effectue conformément au devis. Selon qu’il s’agisse d’acomptes ou du solde, les factures sont transmises avant ou après le règlement. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

 

ARTICLE 6 – RÈGLEMENT

Le règlement de la prestation devra être effectué conformément à l’accord précisé au devis. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux d’intérêt légal sera exigible.

 

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les supports utilisés par la Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events dans le cadre de la prestation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord express de la Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events. Le Client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation d’animations ou d’événements.

 

ARTICLE 8 – DROIT À L’IMAGE

Le Client s’engage à fournir les photos, vidéos et bandes sonores de la prestation à Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events et les autorise à les utiliser afin de compléter le site internet, les supports de communication ou les réseaux sociaux.

 

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations à caractère personnel communiquées par le Client à la Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events et inversement, sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les parties disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant

 

ARTICLE 10 – RÉSILIATION

10.1 Toute résiliation de commande de la part du Client, plus de quatre-vingt-dix jours avant la date de l’événement, quelle qu’en soit la cause donnée, entraînera la perte définitive des acomptes versés. Dans le cas d’une résiliation de moins de quatre-vingt-dix jours avant l’événement, le règlement de la totalité de la prestation sera exigé, à l’exception des frais de déplacement, sauf en cas de frais de déplacement engagés et non remboursables.

10.2 En cas de confinement ou d’interdiction d’organiser un événement par décret ou arrêté, un accord de report valable 1 an sera étudié. Si aucune nouvelle date n’est trouvée à l’amiable après 3 propositions, la Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events s’engagent à rembourser le Client de son acompte.

10.3 Tout empêchement de réalisation de la commande de la part de la Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events quelle qu’en soit la cause donnée, et après recherche d’une solution de remplacement engendrera le remboursement des sommes versées. Le Client s’engage néanmoins à accepter une des solutions de remplacement proposées.

 

ARTICLE 11 – LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la Sarl Cosmos et son enseigne Daniel-Events et le Client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Chambéry, seul compétent.

 

Dernière mise à jour : 08/12/2022